Conditions Générales d'Utilisation
L'essentiel en trois points
CrohnApp n'est pas un dispositif médical et ne pose aucun diagnostic. Vos données restent sur votre appareil : personne, pas même l'éditrice, ne peut les lire ni les restaurer. Le mot de passe de votre coffre est irrécupérable : perdu, les données qu'il protège le sont aussi.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application CrohnApp (l'« Application »), carnet de suivi personnel de la maladie de Crohn. Elles s'appliquent à toute utilisation de l'Application, quel que soit le moyen d'accès. L'Application est éditée à titre non professionnel par une personne physique agissant sous le pseudonyme « Marlène » (l'« Éditrice »).
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un carnet, cette acceptation est recueillie de manière expresse par une case à cocher non pré-cochée, distincte du consentement au traitement des données de santé. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser l'Application.
3. Description du service
L'Application permet de consigner et de relire des informations de suivi personnel : symptômes et douleur, journal des selles (échelle de Bristol), traitements et prises déclarées, indice de Harvey-Bradshaw (HBI) calculé à partir des données saisies, fatigue, photographies optionnelles et données de profil. Elle permet d'exporter ces informations aux formats CSV et JSON, et de générer une synthèse PDF destinée à préparer une consultation ; cette synthèse est un document produit par l'utilisateur à partir de ses propres saisies et ne constitue pas un document médical.
L'Application fonctionne sans compte serveur : ni espace membre distant, ni synchronisation entre appareils, ni sauvegarde en ligne.
4. Gratuité et absence de service payant
L'Application est mise à disposition gratuitement et dans son intégralité. Aucune fonctionnalité n'est réservée à un abonnement, aucun paiement n'est demandé, aucune donnée bancaire n'est collectée. Aucune publicité n'est diffusée.
En conséquence, les présentes CGU ne comportent pas de conditions générales de vente. Si un service payant venait à être proposé, des conditions générales de vente distinctes seraient publiées et portées à votre connaissance avant toute souscription, sans que l'accès aux données déjà saisies puisse être conditionné à un paiement.
5. Statut de l'Application — absence de finalité médicale
CrohnApp est un outil d'organisation de l'information personnelle. Elle n'est pas revendiquée comme dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et n'a fait l'objet d'aucun marquage CE à ce titre. L'Application ne pose aucun diagnostic, ne formule aucune recommandation thérapeutique, ne prédit aucune poussée et n'interprète pas les données saisies. Les indicateurs affichés, y compris l'indice HBI, résultent directement des informations déclarées et n'ont de valeur que sous le regard d'un professionnel de santé.
L'Application ne remplace ni une consultation, ni un avis médical, ni un traitement prescrit. Ne modifiez jamais un traitement sur la base des informations affichées. En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.
L'Application est en phase de bêta ouverte : elle n'a fait l'objet d'aucune validation clinique, ni d'aucun audit de sécurité indépendant. Voir la page qualité, sécurité et limites.
6. Carnet, coffre chiffré et mot de passe
La création d'un carnet ouvre un coffre chiffré stocké sur votre appareil. Le mot de passe que vous choisissez déverrouille ce coffre ; il n'est transmis à aucun service et n'est stocké nulle part en dehors de votre appareil.
L'Éditrice ne peut ni connaître, ni récupérer, ni réinitialiser ce mot de passe. En cas de perte, le coffre ne peut plus être ouvert et les données qu'il contient sont définitivement inaccessibles. Aucune procédure de récupération n'existe. Il vous appartient de choisir un mot de passe robuste, de le conserver dans un endroit sûr et distinct de l'appareil, et de ne pas le communiquer à des tiers.
7. Conservation et sauvegarde de vos données
Les données étant stockées exclusivement sur votre appareil, leur conservation relève de votre seule responsabilité. La perte, le vol ou la panne de l'appareil, la désinstallation de l'Application, l'effacement des données du navigateur ou le nettoyage automatique opéré par le système d'exploitation entraînent la perte définitive des données non sauvegardées.
Il vous est recommandé d'effectuer régulièrement une sauvegarde depuis l'espace « Données & Sauvegardes ». Les exports CSV, JSON et photos sont des fichiers en clair, lisibles par toute personne y ayant accès : privilégiez la sauvegarde chiffrée par mot de passe lorsqu'elle est proposée, et conservez ce mot de passe séparément. Le mot de passe d'une sauvegarde chiffrée est lui aussi irrécupérable.
8. Limites techniques connues
Rappels de traitement : ils ne se déclenchent que lorsque l'Application est ouverte (onglet actif ou application lancée) et ne constituent en aucun cas un dispositif fiable d'alerte de prise de médicament.
Absence de synchronisation : les données ne suivent pas d'un appareil à l'autre ; chaque appareil possède son propre carnet.
Verrouillage au rechargement : après un rechargement complet du navigateur, le coffre est verrouillé et le mot de passe doit être saisi à nouveau.
Mode démonstration : le profil de découverte contient des données fictives, expire après 24 heures et n'a pas vocation à recevoir de données réelles.
Accessibilité : aucun audit RGAA n'a été réalisé à ce jour, dans les conditions exposées à la déclaration d'accessibilité.
9. Obligations de l'utilisateur
L'Application est destinée à un usage personnel et non professionnel, par une personne majeure. Vous vous engagez à ne pas en détourner l'usage, notamment à ne pas tenter d'en contourner les mécanismes de sécurité, à ne pas y consigner les données de santé d'un tiers sans son accord, et à ne pas en faire un usage contraire à la loi. Si vous accompagnez un proche, les données saisies restent celles de la personne concernée.
10. Propriété intellectuelle
La structure de l'Application, ses textes, son interface et son identité visuelle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n'est consentie du fait de l'utilisation de l'Application. Les données que vous saisissez demeurent les vôtres : l'Éditrice ne dispose d'aucun droit sur celles-ci et n'y a techniquement pas accès.
11. Disponibilité, évolutions et responsabilité
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. L'Éditrice peut la faire évoluer, en suspendre l'accès ou en cesser la publication à tout moment, notamment pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.
L'Éditrice ne saurait être tenue responsable des décisions de soins prises à l'aide des informations affichées, de la perte de données consécutive à la perte du mot de passe ou à l'absence de sauvegarde, ni des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute qui lui serait personnellement imputable, dans les limites permises par la loi.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Application fonctionnant sans serveur de données, l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité s'opère directement depuis l'Application, sans intervention de l'Éditrice.
13. Durée, résiliation et modification des CGU
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en effaçant vos données depuis l'Application puis en cessant de l'utiliser ; aucune formalité n'est requise et aucune donnée ne subsiste chez l'Éditrice. Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions de l'Application ou de la réglementation ; toute modification substantielle sera signalée dans l'Application.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. L'Application est éditée et publiée en France, en langue française, à destination du public français. En cas de difficulté, il vous est demandé de contacter l'Éditrice au préalable afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : crohnapp@gmail.com